RCP Ranstadt
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Mentions légales, clauses de responsabilité et protection des données

 
 
Société : RCP Ranstadt GmbH
Bahnhofstraße 25
63691 Ranstadt
 
Contact : kontakte@rcp-ranstadt.com
 
Registry Court : Amtsgericht Friedberg
 
HRB No. : HRB 4791
 
VAT No. : DE811899359
 
Representative managing director : Andreas Ulm, Michael Dille
 
 

Clauses de responsabilité

Responsabilité des contenus

Les contenus de nos pages ont été réalisés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons cependant pas garantir ni la pertinence, ni l'intégralité, ni l'actualité des contenus.

En qualité de prestataire de services nous sommes responsables, selon le § 6 Alinea 1 du MsstV et le § 8 alinéa 1 du TDG, de notre propre contenu sur ces pages, conformément à la législation générale. Les prestataires de service ne sont cependant pas dans l'obligation de surveiller les informations que vous avez transmises ou enregistrées, ni d'enquêter sur des faits pouvant indiquer une action illégale. Les obligations d'effacement ou de blocage des informations imposées par la législation générale demeurent en vigueur. Une responsabilité de cette nature n'est cependant possible qu'à partir du moment où il y a eu concrètement violation de la loi. En prenant connaissance de violations de la loi de cette nature, nous retirerons ces contenus sans délai.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des pages internet externes et nous n'avons aucune influence sur leurs contenus. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas non plus garantir ces contenus étrangers. La responsabilité des contenus des pages associées aux liens revient toujours à celui qui met en ligne les pages. Les liens utilisés ont fait l'objet d'une vérification d'éventuelles violations de la législation au moment de leur mise en ligne. Les contenus illégaux n'étaient pas reconnaissables au moment de leur mise en ligne. Un contrôle permanent du contenu des pages associées aux liens n'est pas raisonnable dans la mesure où il n'y a pas d'indications concrètes d'une irrégularité. En prenant connaissance de violations de la loi de cette nature, nous retirerons ces liens sans délai.

Droits d'auteur

Les concepteurs des pages s'efforcent de respecter les droits d'auteurs d'autres, ou d'avoir recours à des œuvres maison et sans licence.

Les contenus et les œuvres publiés sur ces pages par l'exploitant des pages sont soumis à la législation sur les droits d'auteurs allemande. Les contributions provenant de tiers sont marqués comme tels. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme de valorisation dépassant le cadre légal des droits d'auteurs nécessite l'accord écrit de l'auteur ou du concepteur respectif. Le téléchargement et la copie de ces pages n'est autorisé que dans le cadre privé, et uniquement pour une utilisation non commerciale.

Protection des données

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Source : Déclaration de eRecht24.de Le portail d'informations sur le Droit sur internet

 
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